Version du 10 septembre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont proposées par Valérie Caillaba, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Résonance O.
SIREN : 823 323 555
SIRET : 823 323 555 00024
Adresse professionnelle : 675 chemin du Cout, 40300 Sorde-l’Abbaye, France
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site resonance-o.com entre Résonance O et tout consommateur agissant à des fins non professionnelles et résidant en France. Elles s’appliquent aux produits proposés à la vente sur le site, notamment parfums, cosmétiques, produits de soin, de bien-être, d’entretien et accessoires.
Les prestations présentées sur le site (animations, ateliers, rencontres, diagnostics personnalisés, interventions auprès de CSE ou autres prestations) sont proposées uniquement sur devis. Elles peuvent être gratuites ou payantes selon leur nature. Lorsqu’une prestation est payante, ses caractéristiques, son prix, ses modalités d’exécution et, le cas échéant, ses conditions d’annulation sont précisées dans le devis accepté par le client.
Article 3 – Produits
Les produits commercialisés sont des produits de la marque Chogan. Résonance O agit en qualité de revendeur indépendant. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies et visuels ont une valeur illustrative et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment en raison des écrans, conditionnements ou évolutions de présentation du fabricant.
Le client est invité à prendre connaissance, avant toute utilisation, de la composition, des précautions d’emploi, des avertissements, des éventuels allergènes et des indications figurant sur l’emballage ou la notice du fabricant.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. Résonance O bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Résonance O peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, les prix et les frais de livraison avant de confirmer sa commande. Il lui appartient de corriger toute erreur avant validation.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement. Un récapitulatif de commande est adressé à l’adresse électronique renseignée par le client.
Résonance O se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d’erreur manifeste, d’indisponibilité du produit ou de litige de paiement antérieur, dans le respect des dispositions légales applicables.
Article 6 – Paiement
Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou par chèque. Les instructions nécessaires au règlement sont communiquées au client lors de la commande ou dans le message de confirmation.
La commande n’est traitée qu’après réception effective du règlement. En cas de paiement par chèque, le traitement intervient après réception du chèque et sous réserve de son encaissement effectif.
En l’absence de réception du règlement dans un délai raisonnable, Résonance O peut contacter le client puis annuler la commande si le paiement n’est pas régularisé.
Article 7 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement. En cas d’indisponibilité après commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. Selon la situation, un délai supplémentaire, un produit de remplacement avec l’accord du client ou le remboursement du produit indisponible peut être proposé.
Article 8 – Livraison
Les livraisons sont proposées uniquement en France.
- Livraison standard : 9 € pour toute commande inférieure à 130 €.
- Livraison standard offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 130 €.
- Livraison groupée gratuite : proposée quel que soit le montant de la commande, en contrepartie d’un délai de livraison plus long annoncé au client avant validation.
Le délai de livraison applicable est indiqué au client avant la validation définitive de la commande. Le délai commence à courir après réception effective du règlement lorsque le paiement est effectué par virement ou par chèque.
En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné en prend possession.
Article 9 – Droit de rétractation
Pour les achats à distance soumis au droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier à Résonance O sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Après notification de sa rétractation, le consommateur dispose de quatorze jours pour retourner le ou les produits concernés. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf erreur imputable à Résonance O ou disposition légale contraire.
Résonance O rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initialement facturés lorsque la loi l’impose, au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Résonance O peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne générant pas de frais pour lui.
Article 10 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont effectivement réunies.
Cette exception ne s’applique pas automatiquement à tous les parfums ou produits cosmétiques. Les retours sont appréciés selon la nature du produit, son état et les règles légales applicables. Les garanties légales restent applicables aux produits défectueux ou non conformes.
Article 11 – Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour les biens concernés, l’action en garantie légale de conformité peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. La mise en œuvre de ces garanties est sans préjudice de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client doit contacter Résonance O en précisant son numéro de commande et la nature du problème. Résonance O, en qualité de vendeur, reste l’interlocuteur du client pour la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.
Article 12 – Retours et réclamations
Les retours sont gérés directement par Valérie Caillaba à l’adresse professionnelle indiquée à l’article 1. Avant tout retour, le client est invité à contacter Résonance O afin d’obtenir les instructions nécessaires et de permettre l’identification de sa commande.
Cette procédure pratique ne limite pas les droits légaux du consommateur. Une politique détaillée de retours et remboursements est disponible séparément sur le site.
Article 13 – Responsabilité
Résonance O ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation d’un produit contraire aux recommandations du fabricant, aux précautions d’emploi ou à son usage normal, sous réserve des dispositions légales impératives. Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits légaux du consommateur.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, comptes clients et échanges sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 15 – Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable auprès de Résonance O et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php
E-mail de saisine : declarer-un-litige@cm2c.net
Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent applicables.
